Ministére du Travail, du Dialogue Social,
des Organisations Professionnelles et
des Relations avec les Institutions

Comment déclarer un accident de travail

 

L’employeur doit retirer 3 exemplaires de déclaration d’accident du travail du travail la Caisse de Sécurité Sociale, les remplir, y joindre 3 exemplaires de certificat de constations des blessures et déposer un exemplaire de chaque pièce citée à l’inspection  régionale du lieu de l’accident, d’une part, et à l’ agence de la Caisse de Sécurité Sociale du même lieu ; le troisième exemplaire sera conservé dans les archives de l’entreprise.

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