Ministére du Travail, du Dialogue Social,
des Organisations Professionnelles et
des Relations avec les Institutions

ATELIER D’EVALUATION DES PLANS DE TRAVAIL ANNUELS (PTA 2015) ET DEFINITION DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2016 DU DEPARTEMENT

ATELIER D’EVALUATION  DES PLANS DE TRAVAIL ANNUELS (PTA 2015)  ET DEFINITION DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION  2016 DU DEPARTEMENT

NOTE DE CADRAGE

 

I.Contexte et justification

 

Dans le cadre des nouvelles directives de gestion des finances publiques, adoptées par l’UEMOA  en 2009, l’option de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats est clairement affirmée.

Le Sénégal s’est engagé, depuis quelques années dans un vaste chantier d’amélioration de l’efficacité et de la transparence des systèmes de gestion des finances publiques. Ce chantier passe par l’intégration des principes de bonne gouvernance dans la gestion des ressources financières de l’Etat en adoptant progressivement les principes découlant de la mise en œuvre des politiques et modalités contenues dans les Directives de l’UEMOA.

La transposition de ces directives dans notre droit interne s’est caractérisée par deux préoccupations majeures :

  • L’amélioration de l’efficacité de la dépense publique à travers l’élaboration du budget programme et la mesure de la performance de l’action publique ;
  • Le renforcement de la discipline budgétaire en vue d’assurer la viabilité de la politique budgétaire dans le moyen et long terme.

 

En droite ligne de ces réformes, plusieurs outils de planification stratégiques et opérationnels vont être déployés au sein de l’administration publique sénégalaise.

Le Département s’est inscrit depuis lors dans une planification axée sur les résultats, avec à la clé, des Documents de Programmation Pluriannuelles des dépenses (DPPD) en 2015, l’élaboration d’un plan  de travail annuel, au titre de l’année 2016. Ainsi, des actions phares contenues dans ce plan de travail annuel contribuent à la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE) qui est l’unique document de référence en matière de politique économique et sociale au Sénégal.

Pour autant de nombreux défis persistent et plombent l’efficacité des politiques menées jusque-là au sein du Département.

La faiblesse de la réflexion stratégique  dans le processus d’élaboration et de suivi-évaluation, de mise en œuvre des plans de travails annuels (PTA) des directions et services ainsi que les difficultés à institutionnaliser à tous les niveaux la culture de la gestion axée sur les résultats (GAR) et l’insuffisance des ressources budgétaires sont de nature à hypothéquer l’atteinte des résultats du Département.

Autant de raisons qui expliquent l’engagement du Ministère à s’inscrire de façon plus importante  dans une démarche cohérente fondée sur la reddition des comptes, la redevabilité, la gestion axée sur les résultats (GAR), l’apprentissage collectif, l’amélioration continue, avec la mise en place d’outils de planification axée sur la GAR au niveau de tous les centres de responsabilités.

Ainsi, il s’agit pour le Département, dans le cadre de la reddition des comptes, de procéder à une revue annuelle de son plan de travail annuel 2015 et engager un nouveau cycle de programmation au titre de 2016. Ce dernier arrive dans un contexte où le département a engagé le processus d’élaboration de sa Lettre de Politique de Développement (LPSD) du secteur Travail et Protection sociale pour la période 2016-2020.

Le présent atelier prévu dans la deuxième quinzaine de janvier 2016 s’inscrit dans cette dynamique.

II.Objectifs

 

  1.  Objectif Général  

L’objectif global de l’atelier est de procéder à l’évaluation des plans de travail annuels (PTA) des directions et services en vue de mettre en place un nouveau cycle de programmation du Département pour l’année  2016.

  1.  Objectifs spécifiques :
  • Faire le bilan ou évaluation des plans de travail annuels  2015 ;
  • Partager les  PTA 2016 ;
  • Définir les objectifs et résultats  à atteindre  par chaque structure  dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performance  au titre de l’année 2016.

 

III.Résultats attendus

 

  • Le bilan ou évaluation du plan de travail annuel  2015 est validé ;
  • Les plans de travail annuels (PTA)  2016 sont partagés ;
  • les objectifs et résultats à atteindre  par chaque structure  dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance  au titre de l’année 2016 sont présentés.

 

 

ATELIER EVALUATION  PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (PTA 2015)  ET DEFINITION DU NOUVEAU CYLE PROGRAMMATION DU DEPARTEMENT

 

ALLOCUTION DE MONSIEUR MANSOUR SY, MINISTRE DU TRAVAIL DU DIALOGUE SOCIAL DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 

Monsieur le Secrétaire général ;

Monsieur le Directeur de Cabinet ;

Mesdames et messieurs les Conseillers techniques 

Monsieur le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs ;

Monsieur l’Inspecteur des Affaires administratives et financières

Mesdames et Messieurs les Inspecteurs régionaux ;

Monsieur le  Coordonnateur de la Cellule d’Etudes et de Planification ;

 

L’atelier que j’ai le plaisir d’ouvrir aujourd’hui et auquel vous avez bien voulu participer est la traduction de notre volonté farouche d’inscrire notre département dans le cercle  des Ministères qui s’attèlent de façon périodique à l’exercice de l’évaluation. Loin de nous toute idée de vouloir verser dans un quelconque triomphalisme ou dans l’autosatisfaction.

 Bien au contraire.

 Nous mettons à profit, depuis deux années cette occasion pour apprécier de façon rigoureuse et objective le travail accompli, et pour lequel des ressources nous ont été allouées.

Les paradigmes qui orientent l’action publique invitent désormais à nous plier à l’exercice de l’évaluation. Le sujet provoque un intérêt croissant à travers le monde. Fin 2014, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté pour la première fois de son histoire, une résolution visant à renforcer les capacités des Etats en matière d’évaluation. L’année 2015 qui vient de s’achever a été déclarée comme « L’année internationale de l’évaluation ».

Il faut rappeler que, déjà, dans le cadre des nouvelles directives de gestion des finances publiques, adoptées par l’UEMOA  en 2009, l’option de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats nous obligeait à déployer des outils de planification stratégique pour préparer l’application de budgets programmes prévus à partir de 2017.

 Une telle dynamique a été réaffirmée dans le cadre  du Plan Sénégal Emergent qui est l’unique document de référence en matière de politique économique et sociale au Sénégal

Mesdames et Messieurs,

Les actions de notre Ministère s’orientent de façon générale vers la recherche de la paix sociale qui demeure le levain du développement économique et social. Sous ce rapport, des efforts ont été consentis par nos différents services pour placer le Sénégal sur la voie de l’émergence.

En effet, les enseignements tirés  de la synthèse des  rapports que vos services respectifs ont bien voulu partager avec la Cellule d’Etudes et de Planification témoignent des efforts renouvelés en matière de modernisation du dialogue social avec le frémissement positif noté dans la gestion des cahiers de doléance.

Par ailleurs, l’objectif d’agir en amont afin de prévenir les conflits sociaux trouve une matérialisation à travers une présence plus accrue  des Inspections du Travail au niveau des Entreprises.

L’exploitation du chapitre des réalisations nous montre également que notre département est à la pointe du combat dans le cadre des initiatives cherchant à promouvoir l’emploi en général et celui des jeunes en particulier. L’année 2015 aura permis l’enregistrement de …contrats de travail et la mise en place d’un cadre juridique pour le stage des jeunes diplômés en entreprise.

La protection sociale, la sécurité  et la santé au travail ont occupé une place très importante dans notre action. Notre département est en train de jouer une partition fort appréciée  dans la mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire. Les échos qui nous parviennent nous poussent à l’optimisme par rapport à la disponibilité très prochaine du profil de notre pays en matière de sécurité et santé au travail.

Que dire également de l’engagement de notre département afin d’apporter sa  contribution par rapport à l’existence d’un système d’information fiable sur le marché du travail, si ce n’est de relever avec satisfaction la disponibilité  du rapport annuel  des statistiques  du travail. C’est un secret de polichinelle, c’est l’un des rapports les plus attendus, eu égard au nombre de consultations qu’il enregistre sur le portail du site du gouvernement. Notre département est tourné également vers l’international. Outre le fait que nous avons eu le privilège d’abriter la 39ème session du Centre régional Africain d’Administration du Travail (CRADAT), nous avons participé à la conférence régionale du BIT qui s’est tenue à Addis Abéba ; Occasion  que nous avons saisie pour magnifier la coopération avec ce partenaire très important, mais lui rappeler également la nécessité de tenir compte dans sa stratégie des priorités nationales du Sénégal. Et pour ce faire, une évaluation de notre compagnonnage avec le BIT s’impose à travers la tenue prochaine de la revue conjointe entre le Sénégal et le BIT que la DGTSS devra organiser dans le courant de l’année 2016.

Mesdames et Messieurs,

Je ne saurais dissimuler toute la fierté qui m’habité après avoir esquissé quelques réalisations de notre département. Ceci d’autant plus qu’avec des ressources limitées, et des conditions de travail parfois difficiles, vous avez pu obtenir des résultats qui forcent respect et admiration. Je profite ainsi de cette occasion pour adresser mes félicitations à tous les agents du Ministère pour leur engagement.

Le tableau de l’évaluation ne saurait être objectif que si nous acceptons de nous confronter à l’épreuve de nos manquements; et  c’est un exercice auquel nous ne déroberons point. Ainsi, je vous invite au cours de vos travaux à pointer sans complaisance aucune les difficultés qui ont jalonné l’exercice de la mission.

En ma qualité de premier responsable du département, je tracerais la voie dans cet exercice en vous disant ceci :

  • Croyez bien chers collègues que je partage avec vous la lancinante question de l’insuffisance des crédits alloués aux différents services ;
  • Croyez bien cher collègue que je m’emploie à sensibiliser les plus hautes autorités de ce pays sur la nécessité de rendre l’Administration du travail plus attrayante ;
  • Croyez bien enfin, chers collègues, que je suis peiné par les problèmes de mobilité auxquels certains de nos services sont confrontés.

Sans vouloir transformer notre atelier en mur des lamentations, je suis conscient que des efforts supplémentaires doivent être accomplis en vue de créer les conditions optimales de réussite de l’atteinte des objectifs que les citoyens sénégalais attendent de nous.

L’année 2016 devrait assurément nous permettre de consolider les acquis obtenus en 2015 et de prendre en charge les chantiers de 2016 dont on peut citer entre autres :

  • La tenue de la deuxième conférence sociale sur la retraite au Sénégal ;
  • L’organisation des élections de représentativité des centrales syndicales ;
  • La mise en œuvre des décisions issues du Pacte national de Stabilité sociale et d’Emergence économique.
  • La poursuite de l’enquête nationale sur les IPM.
  • La mise en œuvre de la convention entre l’Agence de Couverture Maladie Universelle ;
  • Le démarrage effectif du projet financé par l’Agence française de Développement pour la mise en œuvre du système d’information de l’Assurance Maladie Obligatoire ;
  • Le respect de l’Agenda législatif ;   
  • L’organisation prochaine de la Journée Nationale des Institutions.

Je suis heureux de constater déjà que les tendances dégagées dans  les Plans de Travail annuel (PTA) de 2016 constituent une réponse forte par rapport aux enjeux qui attendent notre département.

Ainsi, la loi de Finances 2016 a prévu une inscription budgétaire de 145. 000. 000 pour l’acquisition de véhicules. Les Inspections régionales seront davantage appuyées dans la gestion de leurs ressources. Ainsi, elles pourraient, si elles en expriment le besoin, obtenir un réaménagement de leurs ressources afin de mieux s’adapter aux réalités dont ils ont confrontés. J’ai instruit également Monsieur le Secrétaire général et le Directeur général du Travail de se rapprocher des Inspection du Travail pour identifier les besoins les plus urgents en ressources matérielles.

Mesdames et Messieurs ;

Les chantiers sont certes immenses, mais pas au point de nous effrayer. Et c’est  dans le souci d’améliorer l’efficacité de notre action,  dans le cadre de l’exercice 2016, une innovation sera introduite : la signature de contrat de performance avec les différents centres de décision de notre département que sont :

  • La Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale ;
  • La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • La Direction des Relations avec les Institutions.

Les contrats de performance constituent l’instrument par lequel le Ministre et les  différents responsables s’associent et s’engagent dans la mise en œuvre d’objectifs devant booster les rendements au niveau du département.

J’invite par la même occasion, le DGTSS et le DAGE, avec l’appui du Secrétaire général et de la CEP, à systématiser les contrats de performance avec les services qui sont sous leur autorité.

Je vous renouvelle encore une fois de plus ma confiance et sur ces mots je déclare ouvert l’atelier d’évaluation des  Plans de travail  annuel (PTA 2015)  et définition du nouveau cycle de programmation 2016 du Ministère du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles. 

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