Ministére du Travail, du Dialogue Social,
des Organisations Professionnelles et
des Relations avec les Institutions

Séminaire des Attachés parlementaires sur : «La contribution des Attachés parlementaires dans la médiation sociale et administrative»

I-  CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Au Sénégal, le système de protection des administrés en conflit avec l’Administration était pendant longtemps conçu sous la seule forme de recours juridictionnels, ce qui constitue une limite du fait de la complexité de la saisine des juridictions et aussi de l’analphabétisme d’une grande partie de la population.

En effet, le déficit noté dans ces moyens classiques du contrôle par le juge ne se limitait pas seulement au recours pour excès de pouvoir, mais il se manifestait aussi par l’inexécution des décisions de justice avec le refus, la mauvaise volonté ou les lenteurs de l’administration.

Face donc à l’insuffisance du contrôle juridictionnel et au déficit de ces mécanismes régulateurs classiques, des besoins nouveaux en matière de contrôle se sont fait sentir.

C’est dans cette dynamique de recherche d’un nouveau contrôle de l’administration que la médiation a été retenue comme une alternative pour combler ces défaillances. Elle apparait comme un moyen et un mécanisme modernes de protection des droits des citoyens.

Ainsi, au Sénégal, l’institution du Médiateur de la république a été créée par la loi no1991-14 du 11 février 1991 instituant le Médiateur de la république, abrogée et remplacée par la loi no 1999-04 du 29 janvier 1999. Son domaine d’intervention concerne les réclamations relatives au fonctionnement de l’administration.

Par administration, il faut entendre ici, non seulement les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, mais aussi les organismes investis d’une mission de service public.

Intervenant dans la médiation administrative, le Médiateur de la République joue un rôle fondamental dans l’émergence de la démocratie administrative pour la protection des citoyens. Cette mission de régulation dans la relation administration/citoyens pour l’instauration d’une paix sociale est doublée d’une recherche de l’équité par rapport à la « mal administration » ou la « sous administration » notées dans le secteur public.

Face à cette médiation administrative, une médiation sociale, prenant en compte les problèmes entre citoyens et les difficultés dans le climat social entre l’Etat, les syndicats et le patronat, est assurée par le Conseil économique, social et environnemental, le Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, le Haut Conseil du Dialogue social et la Maison de justice.

Tout comme la médiation administrative, la médiation sociale est un dispositif qui œuvre pour la résolution des conflits sociaux et la restauration de la justice sociale.

Dans le contexte actuel de perturbations récurrentes du climat social, le dialogue social est privilégié, avec des procédures appropriées de médiation entre les acteurs sociaux pour instaurer partout une paix sociale durable.

Les Attachés parlementaires, en tant qu’acteurs évoluant dans les ministères avec le rôle d’interface pour les affaires relatives à l’Assemblée nationale et au Conseil économique, social et environnemental, peuvent être un palier important dans le dispositif de la médiation sociale et administrative au niveau de leurs différentes structures.

C’est à cet effet que la Direction des Relations avec les Institutions organise ce séminaire sur «La contribution des Attachés parlementaires dans la médiation sociale et administrative».

II-    OBJECTIFS

L’objectif général de ce séminaire est de permettre aux Attachés parlementaires de s’approprier les différents rôles de médiation que jouent les structures dédiées telles que le Médiateur de la République, le Conseil économique, social et environnemental,  le Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions et le Haut Conseil du Dialogue social et les procédures à suivre en cas de conflits, mais aussi et surtout de les appliquer dans leurs départements respectifs pour contribuer à préserver la paix et la stabilité sociale.

De manière spécifique, il s’agira de :

  • mieux comprendre les missions des différentes institutions et structures dédiées à la médiation sociale et administrative ;
  • mieux comprendre leurs mécanismes d’intervention afin de prévenir les conflits ou d’y apporter des solutions ;
  • de formuler des propositions pertinentes comme contribution des secteurs respectifs des Attachés parlementaires.

III -  RESULTATS ATTENDUS

Au terme de ce séminaire, il est attendu :

  • une meilleure compréhension des missions des différentes institutions et structures dédiées à la médiation sociale et administrative ;
  • une meilleure compréhension des mécanismes de prévention et de gestion des conflits ;
  • une contribution des Attachés parlementaires à la médiation administrative et sociale dans leurs ministères respectifs.

IV-   METHODOLOGIE

Le séminaire se tiendra en une journée et les travaux se feront en plénière avec la possibilité d’échanger sur des cas pratiques.

V-    PARTICIPANTS

Les participants sont les Attachés parlementaires de l’ensemble des ministères et les points focaux de la Présidence de la République, de la Primature, de l’Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental et de la  Médiature de la République ainsi que les représentants des élus locaux et des partenaires.

Ils seront au nombre de 65.

Date et lieu : 24 mai 2016 à l’hôtel Savana Dakar (Pointe Bernard, Petite corniche - BP 1015 Dakar-Sénégal - Tél. : 33 849 42).

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