Ministére du Travail, du Dialogue Social,
des Organisations Professionnelles et
des Relations avec les Institutions

ATELIER NATIONAL DE RENFORCEMENT DE CAPACITES DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL SUR LA TRAITE DES PERSONNES

 

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1. Analyse du problème

Le consensus autour de la question du travail des enfants a été à l’origine de l’adoption au plan international, de nombreux instruments juridiques, sous la houlette de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) visant à bannir l’entrée précoce des enfants dans les activités productives dommageables et sauvegarder le bien-être de ce groupe vulnérable.

En effet, l’adoption puis la ratification quasi-universelle des conventions N° 138 et N°182 portant respectivement sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et sur les Pires formes de travail des enfants constituent des étapes-charnières dans la croisade pour l’éradication totale des pires formes de travail des enfants dans le monde.

La Convention N° 182 de l’OIT consacre avec force l’engagement de la communauté internationale à agir de toute urgence contre les pires formes.

Celles-ci incluent notamment, aux termes de l’article 3 de ladite Convention, le travail forcé et la traite.

Si le travail forcé a depuis longtemps fait l’objet d’une réglementation à cause de l’influence des courants favorables à la décolonisation à travers l’adoption en 1930 et en 1957 des Conventions N° 29 et N° 105 de l’OIT, portant respectivement sur le travail forcé et son abolition, la question de la traite des personnes, quant à elle, est toute récente.

En effet, ce n’est qu’en novembre 2000 par l’entremise du Protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme) que des réponses  à cette forme d’abus aux droits humains fondamentaux ont été préconisées.

 II.  LES REPONSES AU PLAN POLITIQUE ET LEGAL

2.1 Au plan régional

Au niveau régional, Les Etats membres de la CEDEAO et de la CEEAC, conscients des flux de traite entre les deux régions, ont adopté en juillet 2006 à Abuja un plan d’action conjoint de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ainsi qu’un accord multilatéral de coopération régionale.

En signant le plan d’action conjoint, les 26 Etats membres de la CEDEAO et de la CEEAC s’étaient engagés à intégrer ce document de politique régionale dans leur politique nationale.

2.2 Au plan national

En 2003, le Sénégal a ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée relatif à la prévention, la répression et la punition de la traite des personnes et a adopté, par la suite, la loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées. En 2008, le Plan National d’Action contre la traite  des personnes fut élaboré et suite aux recommandations du deuxième Conseil interministériel consacré à la question, la Cellule Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) fut instituée par arrêté primatorial N° 09051 du 08 août 2010. De par sa composition multisectorielle, elle constitue la structure de coordination de toutes les stratégies, mais aussi de tous les efforts du gouvernement en matière de traite des personnes.

Suite à la revue du Plan d’Action National de Lutte Contre la Traite des Personnes en particulier des femmes et des enfants, le Plan de Travail   2012 –2014  de la CNLTP  a été adopté et mis en œuvre. 

L’évaluation de ce dernier a jeté les bases de l’élaboration du  nouveau plan d’action 2015-2017 de la CNLTP dont les axes stratégiques sont la prévention, la protection et la poursuite, le renforcement des capacités et la recherche suivi-évaluation.

 

III. JUSTIFICATION

Aux termes de l’article L 188 du Code du Travail, les services du travail et de la main-d’œuvre sont chargés de toutes les questions intéressant le travail, la main d’œuvre et la sécurité sociale.

En effet, ils ont notamment pour mission l’élaboration des lois et règlements dans les domaines du travail, de la main- d’œuvre et de la sécurité sociale et du suivi de l’exécution de ces lois et règlements.

En outre, l’article L 197 du Code du travail confère également aux inspecteurs du travail, le pouvoir de pénétrer à toute heure du jour et de la nuit dans les établissements assujettis au contrôle où des personnes jouissant de la protection légale sont occupées et de les inspecter.

Cependant, force est de constater que l’administration du travail, garante de l’ordre public social, n’a pas été incluse jusqu’ici dans les schémas de réponse nationale proposés.

Etant donné que la finalité de la traite reste l’exploitation dans divers secteurs économiques tels que l’agriculture, la pêche, l’extraction minière, le tourisme, le travail domestique, sans oublier  l’industrie du sexe, il convient de promouvoir une réponse basée sur la protection en milieu de travail.

Celle-ci passe notamment par la ratification et la mise en œuvre de ce qu’il est convenu d’appeler les « conventions fondamentales », toutes ratifiées par le Sénégal.

Ces conventions consacrent et promeuvent les principes suivants :

  • La liberté syndicale et reconnaissance effective du droit à la négociation collective ;
  • L’élimination du travail forcé ou obligatoire ;
  • L’abolition du travail des enfants ;
  • L’élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

La réalisation de ces objectifs est d’autant plus ardue que ces violations se déroulent souvent dans le secteur informel, dans des lieux de travail non réglementés où aucune organisation d’employeurs ou de travail n’est représentée.

En outre, la protection en milieu de travail requiert l’accroissement des connaissances et l’utilisation des mécanismes internationaux de promotion des droits humains et de lutte contre la traite des personnes.

Tels sont les justificatifs de l’organisation par la Direction des Relations de Travail et des Organisations Professionnelles (DRTOP) du Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations Professionnelles et des Relations avec les Institutions, d’un atelier de renforcement des capacités de l’administration du travail afin de la repositionner  dans la lutte contre la traite des personnes.

Cette activité est organisée  en partenariat avec la Cellule Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).

IV. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

4.1 Objectif général

L’objectif général de cet atelier est de contribuer à la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

4.2 Objectifs spécifiques

- connaitre les concepts de base liés à la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants ainsi que leurs indicateurs ;

- comprendre l’ampleur du problème de la traite au Sénégal et dans la sous-région ;

- faire la distinction entre les concepts liés à la traite ;

- identifier le cadre légal et institutionnel de prévention et de protection des victimes.

4.3 Résultats attendus

A la fin de la formation, les participants pourront :

  • définir la traite des personnes, des femmes et des enfants en particulier ;
  • faire la distinction entre traite interne et internationale ;
  • faire la distinction entre le trafic de migrants et la traite ;
  • reconnaitre des cas de traite en utilisant une liste d’indicateurs et de signaux d’alarme ;
  • faire la distinction entre les différents types d’exploitation liés à la traite des personnes ;
  • identifier le cadre légal et institutionnel de prévention et de protection des victimes ;
  • définir les actions prioritaires à mener par l’Inspection du Travail pour prévenir le phénomène ;

V. PARTICIPANTS

L’atelier regroupera une trentaine de participants dont seize provenant des inspections régionales du travail et de la sécurité sociale, de l’inspection de la Zone Franche industrielle de Dakar  et de l’inspection départementale de Rufisque. Les autres sont issus du niveau central de l’Administration du travail, de la Cellule Nationale de Lutte contre la traite des personnes et  de l’Office des Nations Unis contre la drogue et le crime.

 

 

VI. METHODOLOGIE

La démarche méthodologique sera participative, avec des présentations sur les différents thèmes. L’atelier déclinera les différentes manifestations de la traite des êtres humains, posera un éclairage sur les textes internationaux et nationaux, les moyens opérationnels du traitement judiciaire, et les critères d’identification des victimes ainsi que la définition des actions prioritaires de l’administration du travail en travaux de groupes.

VII. DATE ET LIEU

L’atelier se tiendra du mercredi 29 au jeudi 30 juin 2016 à l’Hôtel Fleur de Lys Dakar.

VIII. AGENDA

Horaire

          Nature et contenu de la session

Responsable

 

                      mercredi 29 juin

 

9h 9h30

Arrivée, accueil et installation des participants

 

Comité d’organisation

9h30 10h 30

Allocutions et discours officiels

   -Représentant ONUDC ;

   - Président de la CNLTP

   - M. le Ministre en charge du Travail

 

Ministre

10h30-11h00

                      Pause

 

11h05-11h 35

 

Présentation des participants, recueil des attentes, Accord sur l’agenda, désignation rapporteurs

 

Participants/

DRTOP

11h35-12h05

Présentation des concepts : traite et trafic illicite de migrants, la traite aux fins d’exploitation par le travail

 

ONUDC

12h05-12h35

Concepts de base liés à la traite : travail forcé, migration et travail des enfants

CCLTE

12h35-13h30

Discussions et échanges sur les présentations

Modérateur

13h30-14h30

                      Pause

 

14h30-15h15

 Maîtrise des concepts, cas pratiques

 en  travaux de groupes

Membres des groupes

15h15-16h

       Restitution des travaux

 

 

                        jeudi 30 juin

 

9h30 9h35

 Lecture  rapport du premier jour

Rapporteur

9h 35 10h 05

Présentation du cadre institutionnel de lutte contre la traite : le CNLTP (composition, mandat…)

Bilan de la CNLTP suivant les axes d’intervention 

CNLTP

10h05-10h35

                        Pause

 

10h35-11h 00

Perception et réalités de la traite des personnes à Kédougou : contraintes et défis

Inspecteur régional du travail de Kédougou

11h00- 12h00

Discussions et échanges sur les présentations

 

12h00-13h30

Travaux de groupes

Identification des actions prioritaires à mener par l’Inspection du Travail pour prévenir le phénomène de la traite, (travail domestique, migration de main d’œuvre, travail forcé, secteur informel)

CNLTP/CCLTE

13h30-14h30

                     Pause  

 

14h30-15h00

Fin travaux de groupes, restitution et échanges générales

 Rapporteurs

15h00-15h10

   

FIN DES  TRAVAUX  ET CLOTURE

 

DRTOP

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