Ministére du Travail, du Dialogue Social,
des Organisations Professionnelles et
des Relations avec les Institutions

LISTE DES DEMARCHES IPRES

LISTE DES DEMARCHES

MISE A JOUR JUILLET 2016

 

 

  1. DECLARER LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL A L’IPRES :

L’employeur doit informer l’IPRES, par courrier, sur ses mouvements de personnel : Promotions, Mutations, Démissions, Licenciements ou Départ à la retraite.

Le courrier doit être accompagné du formulaire « Déclaration de Mouvement du Travailleur » visé par l’Inspection du travail.

L’employeur doit également informer l’IPRES, par courrier, sur la vie de sa structure : Ouverture, Réouverture, Changement d’entrepreneur ou de raison sociale, Transfert, Changement d’activité, Changement de statut juridique, Cessation d’activité ou Première déclaration.

Le courrier sera accompagné d’une « Déclaration d’Etablissement » visée par l’Inspection du travail.

 

  1. DECLARER UN EMPLOYE DE MAISON A L’IPRES :

La liste des pièces à fournir est la suivante :

  1. Une demande écrite, adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
  2. Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité du salarié,
  3. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’Employeur,
  4. Le contrat de travail visé par l’Inspection du travail.

 

  1. DEMANDER L’ADHESION A L’IPRES :

La demande d’adhésion peut concerner une entreprise ou se faire de manière volontaire, sous certaines conditions :

  1. Liste des pièces à fournir pour l’adhésion d’une Entreprise :
  1. Une demande écrite, adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
  2. Une photocopie du certificat d’inscription au registre de commerce et s’il y a lieu, un acte notarié et une photocopie des statuts,
  3. La déclaration d’établissement visée par l’Inspection du travail et de la Sécurité Sociale,
  4. Un contrat de travail ou une déclaration du mouvement de travailleur visée par l’inspection du travail,
  5. Une photocopie de de l’Avis d’Immatriculation délivré par la Direction de la Statistique et portant attribution du NINEA,
  6. Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité des Employés et de l’Employeur pour les personnes physiques,
  7. Une photocopie de l’Arrêté Ministériel ou du Protocole d’Accord pour les ONG, Projets, Professions libérales et Missions diplomatiques.

 

 

  1. Liste des pièces à fournir pour l’Affiliation Volontaire :

Conditions :

  1. Etre âgé de quarante (40) ans,
  2. Avoir perdu définitivement son emploi,
  3. Avoir cotisé au Régime Général de l’IPRES pendant cinq (5) ans.

Liste des pièces à fournir :

  1. Une demande écrite,
  2. Une Attestation de Chômage (délivrée par l’Inspection du travail,
  3. Une Attestation de travail du dernier Employeur,
  4. Le dernier Bulletin de Salaire,
  5. Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité.

 

  1. DEMANDER LA VERIFICATION DE L’AFFILIATION A L’IPRES :

La demande peut se faire par courrier ou sur présentation de l’intéressé dans les guichets de l’IPRES, avec les documents suivants :

  1. Une demande écrite,
  2. Une photo,
  3. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité,
  4. Une Attestation de travail et/ou un Certificat de Travail.

 

  1. DEMANDER LE MAINTIEN VOLONTAIRE DE L’AFFILIATION A L’IPRES :

La demande adressée, à Monsieur le Directeur général de l’IPRES, peut se faire par courrier ou sur présentation de l’intéressé dans les guichets de l’IPRES, avec les documents suivants :

Conditions :

  1. Etre âgé de quarante (40) ans,
  2. Avoir perdu définitivement son emploi,
  3. Avoir cotisé au Régime Général de l’IPRES pendant cinq (5) ans.

 

Liste des pièces à fournir :

  1. Une demande écrite, adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
  2. Une Attestation de Chômage (délivrée par l’Inspection du travail),
  3. Une Attestation de travail du dernier Employeur,
  4. Le dernier Bulletin de Salaire,
  5. Une photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité.

 

  1. DEMANDER UNE CARTE D’AFFILIATION A L’IPRES :

 

La demande peut être individuelle ou collective :

Liste des pièces à fournir pour une Demande individuelle de carte d’affiliation :

 

  1. Une demande écrite adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
  2. Une photo,
  3. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité,
  4. Une Attestation de travail et/ou un Certificat de Travail.

 

 

Liste des pièces à fournir pour une Demande collective de carte d’affiliation :

 

  1. Une demande écrite par l’employeur adressée à Monsieur le Directeur général de l’IPRES,
  2. une photo de chaque employé,
  3. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de chaque employé.
  4. Une Attestation de travail et/ou un Certificat de Travail.

 

 

  1. DEMANDER UNE PENSION D’ORPHELIN A L’IPRES :

Pour faire une demande de Réversion d’orphelin, l’assuré doit remplir le formulaire « Demande de Réversion de Retraite (Orphelin) », accompagné des pièces suivantes :

  1. Le Certificat de décès de l’auteur des droits à réserver,
  2. Un Extrait de naissance datant de moins de trois (3) mois ou du bulletin de naissance de l’auteur des droits à réserver ou la photocopie de la Carte Nationale d’Identité légalisée,
  3. Les Extraits de naissance datant de moins de trois (3) mois ou les Bulletins de naissance des enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans ou de la copie de la carte nationale d’Identité légalisée des enfants âgés de dix-huit (18) à vingt et un (21) ans,
  4.  Un Acte légal fixant la garde des orphelins (Certificat de Tutelle délivré par le tribunal ou certificat de charge et d’entretien délivré par la Mairie),
  5. Une photocopie de la carte Nationale d’Identité légalisée de la personne désignée pour assurer la garde de (s) l’orphelin (s),
  6. Un Certificat de vie individuel ou collectif de (s) l’orphelin (s),
  7. L’original ou la photocopie certifiée conforme de tout (s) Certificat (s) du décédé en activité,
  8. Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), pour les paiements par virement bancaire.
  1. DEMANDER UNE PENSION DE RETRAITE A L’IPRES :

Pour faire une demande de liquidation de retraite, l’assuré doit remplir le formulaire « Demande de Liquidation de Retraite », accompagné des pièces suivantes :

  1. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité légalisée du demandeur ou d’un extrait de naissance datant de moins de trois (3) mois,
  2. Un certificat de mariage du retraité ou, s’il y a lieu de, de divorce (Original ou copie certifiée conforme),
  3. Une pièce d’état civil de tout enfant du demandeur âgé de moins de vingt-et-un an (21),
  4. Un Certificat de vie des enfants,
  5. L’original de tout Certificat ou Livret de travail,
  6. La décision d’engagement ou de radiation pour les retraités de la Fonction publique,
  7. Un Certificat d’Emploi et de salaire des Retraités demeurés en activité pendant l’exercice en cours ou le précédent.  

 

  1. DEMANDER UNE PENSION DE VEUVE OU DE VEUF A L’IPRES :

Pour faire une demande de réversion de retraite, la (les) veuve (s) doit (doivent) remplir le formulaire « Demande de Réversion de Retraite », accompagné des pièces suivantes :

  1. Un Acte de Décès du mari,
  2. Un Extrait de naissance, ou un Bulletin de naissance du mari ou une copie de la Carte nationale d’identité,
  3. Un Extrait de naissance – Jugement supplétif de la  (des) veuve (s) – ou une copie de la Carte nationale d’Identité,
  4. Un Acte de mariage délivré par la Mairie, le Tribunal Musulman ou le Tribunal du Premier Degré, pour chaque veuve,
  5. Un certificat de non divorce et de non remariage,
  6. Un Extrait (ou bulletin) de naissance de chaque enfant mineur,
  7. Un Certificat de vie collectif des enfants à charge.

 

  1.  FAIRE UN DEPOT DE DECLARATION DE PERSONNEL A L’IPRES :

La déclaration, accompagnée d’un courrier, se fait en remplissant les formulaires intitulés « Etats Récapitulatifs des Salaires ».

La périodicité dépend du régime :

  • Annuelle, pour le Régime Général de Retraite (RGR) et le Régime Complémentaire des Cadres (RCC),
  • Trimestrielle, pour le Régime de Retraite des Employés de Maison (REM).

Les Echanges de Données Informatisées commencent à se généraliser, accompagnés de l’adresse électronique de l’entreprise ainsi que de ses coordonnées.

 

 

  1.  FAIRE UN VERSEMENT DE COTISATIONS SOCIALES A L’IPRES :

Les versements de cotisations se font au niveau des caisses de l’IPRES, par Espèces ou par Chèques.

Au préalable, il faudra remplir les « Bulletins de Versements » prévus à cet effet, en fonction du régime :

  • Régime Général de Retraite (Couleur Verte),
  • Régime Complémentaire des Cadres (Couleur Rose),
  • Régime de Retraite des Employés de Maison (Couleur Bleue).

La périodicité des versements dépend de la taille de l’entreprise :

  • Trimestrielle, si l’entreprise a moins de vingt (20) salariés,
  • Mensuelle, si l’entreprise a plus de vingt (20) salariés.

 

  1.  CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA PRISE EN CHARGE MEDICALE A L’IPRES :

Il faut être allocataire de l’IPRES, ou membre de sa famille (Epouse/Epoux ; Enfant).

Il faut se présenter dans l’un des Centres Médico Sociaux (CMS) du siège ou des régions, avec les documents suivants :

  1. La carte Allocataire, quel que soit le patient,
  2. Le justificatif de la grappe familiale : Certificat de mariage pour l’épouse/ époux ; Bulletin de naissance pour les enfants ; Livret de famille,
  3. La carte Allocataire de veuve, s’il s’agit d’une veuve,
  4. La Carte Nationale d’Identité de la veuve, s’il s’agit d’une veuve.

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