Régime simplifié de protection sociale pour les travailleurs de l'économie informelle (RSPC)
1. Actions majeures de la phase pilote du RSPC
ACTIVITES | RESPONSABLES | PERIODES |
Formation du Comité d’initiative mutualiste | ACMU | |
Organisation assemblée générale de la mutuelle sociale |
Chambres des métiers (CM) et organisations professionnelles des artisans (OPA) | |
Mise en place des organes délibérants et de gestion | CM et OPA | |
Formation des relais régionaux, Dotation en équipement et matériels administratifs | Organes de la mutuelle, DA, ACMU | |
Agrément de la mutuelle sociale | MSAS | |
Négociation de conventions de partenariat avec les unions départementales de MS | Mutuelle sociale des artisans | |
Appel à concurrence pour la gestion du paquet spécifique | Mutuelle sociale des artisans | |
Développement d’un système d’informations | Mutuelle sociale des artisans | |
Démarrage des adhésions | MSA, Chambres des métiers, OPA, ACMU | |
Campagne de communication pour la mobilisation des artisans en vue de leur enrôlement | Mutuelles des artisans, Chambres des métiers, OPA | |
Début des prestations | Structures de soins |
2. Actions après phase pilote
ACTIVITES | RESPONSABLES | PERIODES |
Extension de la couverture aux risques professionnels, familiaux et de vieillesse | Mutuelle des Artisans, CSS et IPRES | |
Négociations de conventions de partenariat avec la CSS et l’IPRES |
Mutuelle des Artisans, CSS et IPRES
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Ouverture de la mutuelle sociale aux commerçants et transporteurs | Mutuelle des artisans, organisations professionnelles et syndicats de commerçants et de transporteurs | |
Mise en place de la mutuelle sociale des travailleurs de l’économie informelle ou de l’union des mutuelles des travailleurs du secteur informel | Mutuelle des artisans, organisations professionnelles et syndicats de commerçants et de transporteurs | |
Mise en place d’un système d’information commun aux mutuelles | Mutuelles sociales |